La réglementation des taxis

Les taxis font partis des moyens de transports les plus utilisés en France. De ce fait, le métier de taxi est un métier réglementé et normé par la loi. Une réglementation qui peut être compliquée aux premiers abords, d’où la présence de cet article ! Quelles sont les principales réglementations pour les taxis ? Quels sont les cas où le taxi peut refuser un client ? Plusieurs questions auxquelles Caree va apporter une réponse !

Sommaire

1. La réglementation sur le tarif minimum des courses
2. Peut-on prévoir le prix d’une course à l’avance ?
3. Refuser un client : quels sont les cas ?
4. Réglementation sur le téléphone au volant
5. Réglementation vis-à-vis de la ceinture au volant
6. La disponibilité du taxi
7. Les documents à bord

La réglementation sur le tarif minimum des courses

Le prix des courses de taxi est fixé par le ministre de l’Économie. À l’échelle départementale, des arrêtés peuvent être mis en place pour changer le prix des courses. Par exemple, en 2020, le prix minimum de la course pour tous les taxis était de 7.30 €. Tous les taxis sont obligés d’appliquer ces tarifs. Ce qui veut dire que le taximètre doit être mis à jour tous les ans.

Peut-on prévoir le prix d’une course de taxi ?

La réponse est non ! Une course de taxi est imprévisible, car elle dépend de nombreux facteurs… Tels que : La circulation, la façon dont l’utilisateur a trouvé son taxi (application, appel, borne pour taxi), le temps passé à bord ainsi que le nombre de bagages.

Refuser un client : quels sont les cas ?

Dans certains cas, le taxi peut se permettre de refuser un client :
– Si le client est un état d’ivresse, le taxi est en droit de le refuser à bord.
– Le client est accompagné d’animaux de compagnie, de ce fait, le taxi peut refuser de prendre en charge le client. Sauf cas exceptionnel aux chiens guide pour les aveugles
– Dans le cas où le client dispose de trop de bagages et peut endommager le véhicule du taxi.
– Si le client est tout proche d’une station de taxi, alors le taxi peut refuser la course.

Réglementation sur le téléphone au volant

Pour le téléphone portable, il faut savoir qu’il n’y pas d’exceptions aux règles déjà existantes pour les conducteurs. Les téléphones aux volants sont donc interdits et peuvent être sanctionnés de 135€ d’amende ainsi qu’une perte de 3 points sur le permis de conduire. Pour pouvoir communiquer avec son téléphone, il faut utiliser le Bluetooth et les hauts parleurs de la voiture.

Réglementation vis-à-vis de la ceinture au volant

Les clients sont dans l’obligation de mettre leurs ceintures, mais pas le taxi. En effet, le taxi n’a pas les mêmes obligations et n’est pas obligé de mettre sa ceinture tant qu’il est en service.

La disponibilité du taxi

La couleur du lumignon indique la disponibilité du taxi Paris. Si le voyant est vert, il est disponible et si le voyant est rouge, il est donc indisponible.

Les documents à bord

De nombreux documents doivent être présent lorsque le taxi conduit, ceci afin d’être prêt lors d’un contrôle de police par exemple. Les documents obligatoires en question sont :
– Le permis de conduire
– Si le taxi est salarié : le contrat de travail
– Si le taxi est indépendant : un document le prouvant comme la carte d’artisan

‍